La Banque centrale du Vietnam a émis la circulaire N° 31/2014/TT-NHNN (« Circulaire 31 » 1) en date du 11 Novembre 2014 concernant les modifications et ajout à la Circulaire n°35/2013/TT-NHNN en date du 31 Décembre 2013 fournissant de nombreuses indications sur les règles anti-blanchiment.

1) La Circulaire 31 modifie la Circulaire 35 à propos de la collecte d’informations additionnelles sur leur clientèle personnes physiques et entreprises afin de procéder aux vérifications nécessaires2:

a. Pour les clients personnes physiques : les institutions financières doivent obtenir les informations concernant le revenu moyen mensuel pour les 3 derniers mois (au lieu de 6 mois) ;
b. Pour les entreprises : les institutions financières doivent obtenir les informations concernant le revenu total des entreprises de ces 2 dernières années (au lieu de fournir le statut financier des 2 dernières années).

2) La Circulaire 31 fournit également des directives quant aux responsabilités des institutions financières:
a. Les institutions financières doivent transmettre les informations concernant les versements électroniques au Département Anti-Blanchiment de la Banque Centrale du Vietnam :

  • Les versements électroniques concernant des transactions nationales d’un montant supérieur à 500 millions de VND (ou d’un montant équivalent en toute autre devise).
  • Les versements électroniques concernant les transactions internationales d’un montant de plus de 1000 USD (ou d’un montant équivalent en toute autre devise).

b. Les institutions financières sont exemptées de la transmission des informations concernant les transactions suivantes:

  • Les transactions payées par carte de crédit, carte bleue ou carte prépayée ;
  • Les transactions entre institutions financières.

3) Les institutions financières doivent:

  • Désigner des officiels en charge de la prévention du blanchiment d’argent et de transmettre par écrit leurs informations personnelles au Département Anti-Blanchiment de la Banque Centrale du Vietnam.
  • Organiser un audit interne annuel en accord avec le Département Anti-Blanchiment et transmettre les résultats de cet audit à ce même département dans les 60 jours suivants la fin de l’année fiscale.
  • Former leur personnel aux règles et aux bonnes pratiques concernant la lutte contre le blanchiment d’argent.

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1 La Circulaire 31 a pris effet le 26 Décembre 2014.

2 Cette mesure est dite ‘Know your Customers’.